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...s bénéficient de l’immunité de la parole et de l’écrit. Pour être avocat, il faut être de nationalité nigérienne et être titulaire d’une maît ... et leur compétence. La HALCIA est composée de trois organes dont la plénière , le bureau élu et le secrétariat permanent. Le bureau est composé

... francophone de JurisPedia n'est ni française, ni québécoise, ni belge, ni sénégalaise (...). Si vous devez comparer le droit d'un pays au vôtre, g ...s. Ainsi, l'[[avocat (fr)|avocat]] [[France|français]] et l'[[avocat (be)|avocat]] [[Belgique|belge]] sont bien distingués. Mais il est toujours possible d

Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins * [http://louislefoyerdecostil.fr/ avocat en droit administratif]

...es volontés, puisque le contenu de l'accord n'est pas couché sur papier, ni, ''a fortiori'', signé à la main. j) ne pas stocker ni copier les données afférentes à la création de signature de la personne

...re confondu ni avec la [[révocation d'un fonctionnaire (fr)|révocation]] ni avec l'inaptitude physique, qui suit. Elle ne suppose pas de faute particul *[http://louislefoyerdecostil.fr/avocat-fonction-publique/ Avocat - licenciement dans la fonction publique]

...cette toute nouvelle institution, il n'y avait initialement ni procédure, ni comparution : le but n'était effectivement pas de faire oeuvre de Justice ... par des machines bonnes à appliquer machinalement la loi, sans détours, ni interprétation. Une utopie bien sûr d'une Justice sans hommes. Le [[Tribu

''L’Ordre des Avocats de Beyrouth compte tous les [[avocat (lb)|avocats]] obligatoirement inscrits au tableau de l’Ordre, et auxquel ''Le [[barreau (ma)|barreau]] des [[avocat (ma)|avocats]] de Casablanca constitue l’organisme juridique qui encadre

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de l

*« qui, sans régler le fond du litige ni priver le débiteur de la contribution du droit de contester le bien-fondé ...sation.fr/_BICC/530a539/536/cour/arret/CONCLKEHRIG536.htm Conclusions de l'avocat général M. Kehrig] pour l'arrêt [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un

... et du premier ministre. Il n'y a de substitut possible ni à la signature ni aux contreseings. En revanche, il est possible en cas d'urgence ou de circo *[http://louislefoyerdecostil.fr/avocat-fonction-publique/ Avocat en contentieux administratif]

...médiate de son droit à se taire et d’être entendu en présence de son avocat. Le gardé à vue doit être présenté à un juge dans un délai de 48 heu ...est libre. Les réunions en lieux fermés ne nécessitent ni autorisation, ni déclaration. Les assemblées, manifestations et autres dans des lieux ouve

...ouvoir adjudicateur à décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable si les circonstances le justifient, ou si so *[http://louislefoyerdecostil.fr/avocat-marches-publics/ Avocat en droit des marchés publics]

...i en cassation n'est pas une voie de [[Rétractation (fr)|rétractation]], ni une voie de [[Réformation (fr)|réformation]] (un deuxième appel). ...ourvoi en cassation.</ref>. Par exception, sont dispensés du ministère d'avocat «&nbsp;le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son r

...ansformer le procès en spectacle médiatique ? Il y a le risque que les [[Avocat (fr)|avocats]], les [[Accusé (fr)|accusés]], les [[Partie civile (fr)|par ...dans des conditions ne portant atteinte ni au bon déroulement des débats ni au libre exercice des droits de la défense. Ils sont réalisés à partir

...est pas potestative car elle ne dépend pas de la volonté de l’appelant ni de celle du soumettant mais uniquement du rapport de chaque offre avec les

...cret n°&nbsp;91-1197 du 27&nbsp;novembre 1991 organisant la profession d'avocat]] ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000356568

...éparation et avoir notamment réglé, avec l’aide de leur [[avocat (fr)|avocat]], les modalités d’exercice de l’[[autorité parentale (fr)|autorité ...i que des enfants. Les motifs de la rupture n’ont, ni à être produits, ni à être examinés par le [[juge (fr)|juge]].

...rvoi en cassation]] est possible, mais il faut un [[avocat au conseil (fr)|avocat au conseil]] depuis 2006. Hors le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]

...ppartient pas à la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour]], ni aux juridictions nationales d'ailleurs, de se substituer à la presse pour ...à la protection des sources. En l'espèce, ni l'ordonnance de divulgation ni l'amende consécutive au refus d'obtempérer ne se justifiaient par des mot

A l'époque "''L'estat d'avocat'', dit [[Loysel]], ''estoit principalement en honneur comme estant l'eschel ...t gagnée, et la jeune cliente, pénétrée de reconnaissance, offrit à l'avocat triomphant sa main, qui fut acceptée. Elle était veuve, riche, douée de