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...rsement du gouvernement, le [[Président de la République (fr)|Président de la République]] française peut à tout moment, au maximum une fois par an ...emblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majorita

... au droit. Elle constitue un lieu de collaboration des différents acteurs de l’information juridique tant en Europe qu’au niveau international. ...iation se veut un lieu d’animation et de mise en convergence des efforts de recherche en [[droit (fr)|droit]] et en [[informatique juridique (fr)|infor

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... exemple, il répute actes de commerce « entre toutes personnes la lettre de change »

...moine]] familial et de la survie des obligations alimentaires. La liberté de tester demeure un principe essentiel du système québécois malgré les qu ...des lois québécoises. Toutefois, en l'absence d'un testament, le partage de la succession est défini par la loi.

...ivité de la première exploitation publique du film. On en dénombre plus de 5000 en France. = L’exploitant de salles =