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Le territoire du Niger est constitué (du Nord au Sud) de trois bandes. Il  s’agit du Sahara,  du sahel et de la bande verte au sud du pays. L’a ...s) abritent de nombreuses gravures rupestres, comme les girafes de Dabous. Il n'est pas rare, dans le désert, de traverser des sites recouverts de point

...s d'espèce ne fait pas partie du même système juridique que les autres, il faut recourir au droit international privé pour savoir quel est le juge co ...esponsabilité en droit allemand est un régime dualiste, c'est-à-dire qu'il différencie la responsabilité délictuelle de la responsabilité contract

...stitue la partie la plus importante du [[droit public (fr)|droit public]]. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui Nous allons en dégager les caractères fondamentaux, à savoir qu'il s'agit d'un droit évolutif, d'un droit jurisprudentiel et d'un droit spéc

...iques, la République fédérale d’Allemagne est un [[État fédéral]]. Il ne devait pas en être ainsi de manière définitive car la [[Constitution ...s lois) et joue un rôle politique dans certaines hypothèses restreintes. Il s’efface loin derrière le chancelier fédéral.

...ays accède à l'[[indépendance (cm)|indépendance]]. Le 4 novembre 1982, il décide de laisser le pouvoir à [[Biya, Paul|Paul Biya]], actuel Présiden ... nation que le [[Gouvernement (cm)|Gouvernement]] se chargera d'appliquer. Il préside le [[conseil des ministres (cm)|conseil des ministres]] au cours d

...ts Arabes|Ligue des États Arabes]] et engagé par ses pactes; de même qu'il est membre fondateur et actif de l'Organisation des Nations-Unies, engagé Le peuple est la source des pouvoirs et le détenteur de la souveraineté qu'il exerce à travers les [[institutions constitutionnelles (lb)|institutions c

...tionnement des institutions politiques d'un [[État]] ([[gouvernement (fr)|gouvernement]], [[parlement (fr)|parlement]], [[juridiction (fr))|juridictions]]). En pl Parmi les questions réglées par la Constitution, il y a notamment l'organisation des différents types de [[scrutin (fr)|scruti

====Gouvernement==== ...ortant centre de recherche et de débat sur les questions internationales. Il a pour principal mandat d’étudier dans une perspective interdisciplinair

...aires. Le Conseil d'État a aussi un rôle de conseiller du gouvernement : il donne son avis sur les [[Projet de loi (fr)|projets de loi]] et de certains il est l'une des quatre assemblées. Il a survécu à la [[Restauration (fr)|Restauration]], puis aux régimes succ

... l'application des ordres royaux. Devant cette toute nouvelle institution, il n'y avait initialement ni procédure, ni comparution : le but n'était effe ...néraux]], étant d'avis de s'en remettre à eux pour sortir de la crise. Il s'en suivit finalement la Révolution française.

... présidé par son Président et comprend des membres nommés et de droit. Il est en outre assisté par divers services. ... constitutionnelles, aucune qualité exigée pour être nommé au Conseil. Il s'agit d'une décision discrétionnaire de l’autorité de nomination insu

...cteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l'unité nationale. Il détermine la politique de la Nation. La nouvelle constitution, adoptée pa ...oi, contrôle l'activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ...être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

...a CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protec ...juridiction compétente d'ordonner toute mesure de sécurité nécessaire. Il peut, au nom de la Commission, dénoncer au Procureur de la République les

...|69615]] et [[CPPfr:696-29|696-29]] C. proc. pén.</ref>, en particulier s'il s'agit d'une [[Infraction politique (fr)|infraction politique]] ou [[Infrac ... si l'infraction est une infraction politique ou non. S'il estime que oui, il peut annuler le [[Décret d'extradition (fr)|décret d'extradition]].

...nsé les textes en vigueur&nbsp;: 7&nbsp;000 lois et 70&nbsp;000 décrets. Il est donc impossible de connaître la loi dans son ensemble. ...norance de l'art.&nbsp;[[CCfr:716|716]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. Il a été condamné.

... de volontariat associatif ou d'un contrat d'engagement éducatif&nbsp;». Il eût été possible de ne plus incriminer ces faits et d'éteindre les acti ... pour pouvoir être amnistiée. Cette date-butoir est le 18&nbsp;mai 1995. Il y a tout d'abord les infractions qui sont automatiquement amnistiées. Ex:

Le droit des étrangers n'existe pas à proprement parler. Il existe toute sorte d'étranger dans toute sorte de situations juridiques. L ...du 22&nbsp;mars 1988 relative à la levée d'une réserve formulée par le Gouvernement de la République française lors de son adhésion au Pacte international r

À cela, il faut ajouter la troisième législation, c'est-à-dire les dispositions du ...u'il prenne une loi à cet effet ou qu'il ratifie les décrets pris par le Gouvernement. Cette seconde méthode fut la plus employée.

...[[Droit constitutionnel (fr)|Droit constitutionnel]] > [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] ...ure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires'