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  • Droit d'auteur (de)
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  • Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)
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    ...x]], à côté du [[droit de reproduction (fr)|droit de reproduction]] et du [[droit de représentation (fr)|droit de représentation]]. Grâce à cette ...l naît avec la création de l’œuvre<ref>[[CPIfr:L111-1|Artcle L111-1]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intelle
    22 Kio (3 786 mots) - 12 octobre 2009 à 21:32
  • Copyright et droit d'auteur (int)
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    20 Kio (3 254 mots) - 20 octobre 2011 à 11:03
  • Caractères et composantes du droit moral (fr)
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    21 Kio (3 544 mots) - 15 juin 2009 à 19:47
  • Statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)
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