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Correspondances dans les titres des pages

• Magistrat du siège (fr)
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] > [[Magistrat (fr)|Magistrat]] *[[Magistrat du parquet (fr)|Magistrat du parquet]]
  1 Kio (228 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37
• Magistrat du parquet (fr)
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] > [[Magistrat (fr)|Magistrat]] Ce magistrat intervient également dans le domaine de la justice civile et plus particul
  4 Kio (728 mots) - 2 juillet 2011 à 23:21
• Magistrat (fr)
  *[[Magistrat du siège (fr)|Magistrat du siège]] *[[Magistrat du parquet (fr)|Magistrat du parquet]]
  2 Kio (300 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37

Correspondances dans le texte des pages

• Niger
  ...ambres spécialisées comprennent chacune trois magistrats du siège et un magistrat du parquet général.
  43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
• Procédure civile (fr)
  Seuls certains domaines relèvent de la [[loi (fr)|loi]]: Le statut des [[magistrat (fr)|magistrats]], création de nouvelles juridictions => (création du jug
  11 Kio (1 944 mots) - 22 mai 2010 à 09:44
• Charge de la preuve en matière civile (fr)
  ...ions sont les conséquences que la [[loi (fr)|loi]] ou le [[magistrat (fr)|magistrat]] tire d'un fait connu à un fait inconnu''. ...ons qui ne sont pas établies par la loi, ce sont des conséquences que le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. En raison de leur imprecision qui
  5 Kio (882 mots) - 28 août 2007 à 08:00
• Admissibilité de la preuve civile (fr)
  Le [[magistrat (fr)|magistrat]] tire d'un fait connu un fait inconnu. Elles doivent être graves, précis
  4 Kio (705 mots) - 28 août 2007 à 08:01
• Constitution (lb)
  ... l'article 80. Le ministère public près la Haute-Cour est exercé par un magistrat nommé par la plus haute juridiction, toutes chambres réunies. ... égal, par ordre d'ancienneté. Ils se réunissent sous la présidence du magistrat le plus élevé en grade. Les arrêts de condamnation de la Haute-Cour sont
  92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 20:30
• Droit bancaire (ma)
  ...ent entre les prétentions du plaignant et les arguments du défendeur, le magistrat a souvent nécessairement, voire inévitablement, besoin d'un recours à l' ...c des entités à même de contribuer au développement de la formation du magistrat et de l'expert dans des domaines précis peu maîtrisés actuellement : év
  9 Kio (1 561 mots) - 23 novembre 2007 à 01:00
• Cour administrative d'appel (fr)
  ...ce ordinaire (voir [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]). Les autres [[Magistrat (fr)|magistrats]] des CAA appartiennent au [[corps (fonction publique) (fr) ... (fr)|juge]] unique (le conseiller d'État, président de la cour, ou le ''magistrat délégué'' à cet effet) mais un renvoi vers une formation collégiale es
  11 Kio (1 736 mots) - 15 septembre 2008 à 13:55
• § 105 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ...e compétence similaire. Le président ou l'assesseur titulaire doit être magistrat; en règle générale, cela vaut pour le président. Les assesseurs doivent
  1 Kio (246 mots) - 28 janvier 2005 à 12:52
• § 106 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ...ition des chambres de recours doit garantir qu'un des membres au moins est magistrat et, si possible, que les différents membres possèdent des connaissances a
  1 Kio (233 mots) - 28 janvier 2005 à 12:52
• § 120 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ...ployés possédant les qualifications requises pour occuper la fonction de magistrat.
  745 o (107 mots) - 28 janvier 2005 à 12:58
• Accord de Taëf / Texte (lb)
  ...es de la [[Cour suprême (lb)|Cour suprême]] sera élu par le corps des [[magistrat (lb)|magistrats]].
  28 Kio (4 826 mots) - 10 octobre 2007 à 13:06
• Histoire du droit (lb)
  ...rche choisissait les personnes auxquelles il voulait attribuer le rôle de magistrat et l'Emir leurs agréait le statut officiel.
  9 Kio (1 487 mots) - 5 janvier 2007 à 10:13
• Cour des comptes (fr)
  ...diction (fr)|juridiction]] ; elle est donc principalement constituée de [[magistrat (fr)|magistrats]]. Aux magistrats du [[siège (fr)|siège]] et du [[parquet
  7 Kio (1 135 mots) - 29 avril 2007 à 12:00
• Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
  ...stie]] ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des [[magistrat (fr)|Magistrats]] ; Une [[loi organique (fr)|loi organique]] porte statut des [[magistrat (fr)|magistrat]]s.
  89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
• Conseiller (fr)
  Un conseiller est un [[Magistrat (fr)|magistrat]] du siège appartenant à une cour : [[Cour de cassation (fr)|Cour de {{moteur (fr)|Conseiller magistrat}}
  434 o (59 mots) - 30 août 2007 à 06:50
• Conseil de prud'hommes (fr)
  ..., le conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du [[tribunal d'instance (fr)|tribunal d'instance]], juge départiteur : ce ...ement 2 représentants des salariés, 2 représentants des employeurs et 1 magistrat professionnel qui préside l'audience, lorsqu'il y a départage.
  3 Kio (484 mots) - 30 août 2007 à 06:50
• Conseil supérieur de la magistrature (fr)
  ...de la Magistrature (CSM) est l'organe de nomination et de discipline des [[Magistrat (fr)|magistrats]]. Il est présidé par le [[Président de la République ( ...é judiciaire (fr)|autorité judiciaire]]. C'est pourquoi, le statut des [[Magistrat (fr)|magistrats]], outre différents privilèges et immunités, comprend le
  7 Kio (1 104 mots) - 2 décembre 2009 à 15:43
• Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)
  ... de la magistrature]], dans lequel figurent des représentants élus des [[Magistrat (fr)|magistrats]] et dont la fonction était de présenter les magistrats, ...tions » par le CSM statuant en qualité de conseil de discipline. Ce magistrat, invoquant des irrégularités qui auraient été commises par le ministre
  21 Kio (3 386 mots) - 28 avril 2007 à 10:20
• Constitution (ma)
  le [[Roi (ma)|Roi]] nomme les [[magistrat (ma)|magistrats]] dans les conditions prévues à l'article 84. le statut des [[magistrat (ma)|magistrat]]s;<br/>
  50 Kio (7 812 mots) - 6 mai 2010 à 20:34
• Validité et opposabilité de l'acte administratif (fr)
  ...naire (fr)|fonctionnaires]] et [[Agent public (fr)|agents publics]], des [[Magistrat (fr)|magistrats]] et des militaires&nbsp;; ...onctionnaire (fr)|fonctionnaires]] et [[Agent (fr)|agents publics]], aux [[Magistrat (fr)|magistrats]] et aux militaires&nbsp;;
  16 Kio (2 464 mots) - 31 août 2007 à 10:09