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...Ministère de la Justice] - [http://www.leganet.cd/JO.htm Journal Officiel de la République démocratique du Congo (publication officieuse)] ...ys le plus peuplé de la francophonie avec une population estimée à plus de 68 millions d'habitants.

*le [[crime (fr)|crime]] de [[viol (fr)|viol]], Les aggressions sexuelles connaissent des règles dérogatoires au regard de l'[[application territoriale du droit pénal (fr)|application territoriale

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

* [http://www.justice.gouv.qc.ca/ Ministère de la Justice] * [http://www.tcc-cci.gc.ca/main_f.htm Cour canadienne de l'impôt]

...ratif]] > <br />[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administrat ...de service, sont des [[Acte juridique (fr)|actes]] par lesquels les chefs de service donnent à leurs subordonnés des instructions ou des indications s

... la Constitution) sont aussi nommés par le Guide spirituel. Le ministère de la Justice est, quant à lui, surtout responsable des rapports entre le pou ...tablit les organisations légales juridictionnelles, prépare les projets de loi concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire et se charge du recr

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Le '''droit de la fonction publique''' fait partie du [[droit administratif (fr)|droit adm Le droit de la fonction publique régit celles et ceux qui travaillent pour les collect

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... l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. ...e-ci a permis d'adapter le droit français des successions aux aspirations de la famille contemporaine en plaçant notamment le conjoint survivant au ran

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

[[catégorie:Canada]][[catégorie:Droit de l'immigration (ca)]] {{moteur (ca)|"Droit de l'immigration"}}

...énal général]] > [[Élément moral de l'infraction (fr)|Élément moral de l'infraction]] > <br />[[Élément moral des infractions intentionnelles (f ...eur&nbsp;: 7&nbsp;000 lois et 70&nbsp;000 décrets. Il est donc impossible de connaître la loi dans son ensemble.

...eut pas être remise en question, sauf à intenter une voie extraordinaire de recours ([[révision (fr)|révision]],…). ...r:708|708 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP>]] [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]]</ref>&nbsp;:

...des Sceaux (fr)|garde des Sceaux]], [[Ministre de la Justice (fr)|ministre de la Justice]]. Il comprend seize membres (douze magistrats et quatre personn ...if à l'égard de la fonction judiciaire (fr)|incompétent pour connaître de l'activité judiciaire]].

...fr)|Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers]]). *l'inversion de la charge de la preuve en matière de [[contrôle d'identité (fr)|contrôle d'identité]]

*La [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] **[[Juge de proximité (fr)|Le juge de proximité]]

...aroc] est disponible sur le site du [http://www.justice.gov.ma/ Ministère de la Justice] ...96-157 du 23 joumada 1 1417 (7 octobre 1996) portant promulgation du texte de la Constitution révisée.''