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[[Allemagne]] > [[Index par code (de)|Index par code]] > [[Code civil (de)|Code civil]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

{{ébauche (de)}} [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit des obligations (de)|Droit des obligations (''Schuldrecht'')]]

{{ébauche (de)}} [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit international privé (de)]]

... droit administratif (fr)|définition]] même est complexe et fait l'objet de débats. ==L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français==

[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Index par code (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

...en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l'ordre judiciaires. Les dispositions de la procédure civile sont extrêmement formalistes afin de faire respecter les droits et les devoirs des parties et des plaideurs.

...mun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique : au travers des interstices laissés par les * [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]]

On parle de régime primaire , à propos des effets patrimoniaux du mariage. C'est l'en *[[Présomptions de pouvoir (fr)|Les présomptions de pouvoir]]

...pas publier au [[Bulletin de la Cour de cassation (fr)|Bulletin de la Cour de cassation]]. ...isions de justice dans l'application du Droit (not. dans l'interprétation de la [[loi (fr)|loi]] quand celle-ci est obscure) ou même dans la création

...ponsabilité des parents du fait de leurs enfants, des commettants du fait de leur préposé, etc. ...'[[CCfr:1384|article 1384]], où au contraire, si l'alinéa 1er permettait de dégager un principe général

...ture de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.'' ». ...sures involontaires]] ayant entraîné une incapacité de travail de moins de trois mois suppose une imprudence. Les fautes d'imprudence ne sont jamais d

...ersel (cm)|suffrage universel direct et secret]] à un tour pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois, depuis la [[Constitution (cm)|Constituti ...cide de laisser le pouvoir à [[Biya, Paul|Paul Biya]], actuel Président de la République, alors [[premier ministre (cm)|premier ministre]] et success

[[Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ]] [[Catégorie : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord]]

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

...volution française]], la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la [[Constituti ...par la Constitution, il y a notamment l'organisation des différents types de [[scrutin (fr)|scrutin]]. La question du [[vote électronique (fr)|vote él

...ratif]] > <br />[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administrat ...de service, sont des [[Acte juridique (fr)|actes]] par lesquels les chefs de service donnent à leurs subordonnés des instructions ou des indications s

... au régime de la République islamique"). Ce qui limite d'autant l'accès de l'opposition à l'élection. ...évolution]]. Le Président préside le Conseil des ministres, mais chacun de ces membres doit recevoir l'approbation du [[Parlement (ir)|Parlement]], qu

...de la Justice est, quant à lui, surtout responsable des rapports entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs. ...dictionnelles, prépare les projets de loi concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire et se charge du recrutement des juges.

'''Le Guide de la Révolution (Valiy-e-faghih)''' ...es armées régulières et les milices paramilitaires, corps des "gardiens de la Révolution" ou Pasdaran).