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3 juillet 2006 à 08:32 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Definition du droit administratif (fr) vers Définition du droit administratif (fr)
29 juin 2006 à 08:34 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Le conflit de décisions au fond vers Conflit de décisions au fond (fr)
29 juin 2006 à 08:34 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Le conflit de décisions au fond vers Le conflit de décisions au fond (fr)
29 juin 2006 à 08:33 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Le conflit négatif ou la double déclaration d'incompétence vers Conflit négatif (fr)
22 juin 2006 à 08:22 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Jugement des conflits par le Tribunal des conflits vers Jugement des conflits par le Tribunal des conflits (fr)
1 juin 2006 à 08:29 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction gouvernementale (fr) vers Acte de gouvernement (fr) (Titre plus facile à retenir, correspondant mieux au contenu et liens plus faciles à faire)
14 avril 2006 à 09:07 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Critère du contrat administratif tiré dela clause exorbitante du droit commun (fr) vers Critère du contrat administratif tiré de la clause exorbitante du droit commun (fr) (Petite erreur dans le titre)
3 avril 2006 à 08:36 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Effets de la décision exécutoire vers Effets de la décision exécutoire (fr)
22 mars 2006 à 09:41 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page Mesures d'ordre intérieur (fr vers Mesures d'ordre intérieur (fr) (Faute de frappe dans le titre)
16 février 2006 à 09:36 Petitefumée68 (discuter | contributions) a déplacé la page La compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives (fr) vers Compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives (fr)
9 janvier 2006 à 21:46 Le compte utilisateur Petitefumée68 (discuter | contributions) a été créé

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