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Correspondances dans les titres des pages

• Vente avec prime (fr)
  ==A - L'interdiction des ventes avec prime== ...urs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceu
  6 Kio (939 mots) - 17 septembre 2007 à 19:53

Correspondances dans le texte des pages

• Responsabilité civile (de)
  ...en partant du particulier et en allant vers le général (la loi spéciale prime la loi générale) :
  19 Kio (3 041 mots) - 8 juin 2012 à 17:43
• Principe de non cumul contractuel et delictuel (fr)
  ...agit d'une protection du champ contractuel. (3° civ. C'est le contrat qui prime quand deux personnes sont engagées dans une relation contractuelle)
  1 Kio (203 mots) - 28 août 2007 à 10:02
• Cession de contrat en droit français: mécanisme translatif de droit ou créateur de droit? (fr)
  Dès lors que c’est la réalisation de l’opération qui prime, peu importe que les parties restent ou changent. Laurent Aynès aborde ici
  135 Kio (23 259 mots) - 12 décembre 2012 à 12:22
• L'idéologie internationale des droits de l'homme : Le droit des peuples à disposer d'eux-même (int)
  ... commerciaux, militaires et autres n'en souffrent pas. La règle politique prime et passe devant la règle juridique. Les États ne se soucient pas du respe
  11 Kio (1 767 mots) - 8 novembre 2006 à 12:31
• § 72 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ...ticulier, que l'importance de l'affaire pour le maintien de la concurrence prime l'intérêt qu'a la personne concernée à la préservation du secret. L'ar
  2 Kio (353 mots) - 20 janvier 2005 à 17:15
• Cession de brevet (fr)
  ..., mais avant la conclusion du contrat. Le problème peut être examiné de prime abord du point de vue terminologique : le "perfectionnement" peut être ent
  16 Kio (2 561 mots) - 10 novembre 2006 à 12:32
• Application de la loi pénale dans le temps (fr)
  ...France est partie (le [[Traité international (fr)|traité international]] prime sur la [[Loi (fr)|loi]] nationale).
  16 Kio (2 653 mots) - 8 novembre 2009 à 20:16
• Excuse absolutoire (fr)
  ... [[Coauteur (fr)|coauteurs]] ou les [[Complice (fr)|complices]]. C'est une prime à la délation. Le délateur sera déclaré coupable mais ne sera pas [[Co
  7 Kio (1 140 mots) - 5 avril 2007 à 16:55
• Premier ministre (fr)
  [[en:Prime minister (fr)]]
  961 o (129 mots) - 11 mars 2014 à 23:16
• Contrat administratif (fr)
  ...stations faisant l'objet dudit marché. Matériellement, le contrat est de prime abord constitué par un cahier des charges fixant la nature des prestations
  10 Kio (1 503 mots) - 20 juillet 2009 à 18:40
• Brevet de logiciel en Europe (int)
  ...eraient, à notre avis, pas aussi importantes, qu'on pourrait le penser de prime abord : le logiciel devra toujours répondre à la condition d'application
  67 Kio (10 636 mots) - 8 novembre 2006 à 12:30
• Marché public (fr)
  ..., ne fait pas état d'un caractère "écrit" du contrat. Cela signifie, de prime abord, que le marché public peut être conclu oralement. toutefois, l'[[CM
  16 Kio (2 475 mots) - 7 mars 2017 à 12:01
• Responsabilité médicale (fr)
  ...'assurance]]. Cela pose des problèmes dans certaines spécialités. Si la prime d'assurance d'un médecin généraliste peut se limiter à 200€, elle peu
  4 Kio (575 mots) - 2 septembre 2007 à 05:53
• Arbitrage commercial international (int)
  ...re choix des parties quant à la composition du tribunal international qui prime assurément. Mais celles-ci ne sont pas à l'abri d'erreurs des rédacteurs ...rt.</ref>. Ce n'est pas non plus la loi du siège du tribunal arbitral qui prime aujourd'hui, contrairement à ce qui avait été pratiqué par le passé: l
  134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
• Droit de la consommation (fr)
  [[Vente avec primes (fr)| Vente avec prime]] *[[Vente avec primes (fr)| Vente avec prime]]
  3 Kio (472 mots) - 1 avril 2012 à 18:37
• Vente avec prime (fr)
  ==A - L'interdiction des ventes avec prime== ...urs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceu
  6 Kio (939 mots) - 17 septembre 2007 à 19:53
• Régime juridique du logiciel (fr)
  ...quelle est la part prépondérante. Si l’invention technique et pratique prime sur l’œuvre ou se détache nettement d’elle. L’avantage des brevets
  24 Kio (3 972 mots) - 1 novembre 2007 à 11:54
• Droit des étrangers (de)
  ...s médecins d'aider les malades, qui s'appuie sur le serment d'Hippocrate, prime sur l’obligation d'information des autorités, les médecins et les assoc
  24 Kio (4 069 mots) - 18 mai 2010 à 11:13
• Juste prix des produits issus du commerce équitable (int)
  ... prix d’achat aux producteurs prend en compte le coût de production, la prime de développement et le surcoût éventuel en cas d’effet négatif de la
  20 Kio (3 226 mots) - 30 avril 2010 à 12:05
• Secteur privé de la télévision (fr)
  ... à répartir le film Titanic d’une durée de plus de trois heures sur 2 prime time ce qui lui a permis de doubler son audience pour un même film. De la
  68 Kio (11 619 mots) - 6 juin 2008 à 10:39