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Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions

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*les principes à valeur constitutionelle*
 
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**La [[Liberté d’association (fr)|liberté d’association]]
 
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==Textes essentiels==
 
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Version du 7 avril 2006 à 17:01

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France
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Définition

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État (gouvernement, parlement, juridictions). En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.

Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.



Textes essentiels

Voir aussi