Assesseur (fr) : Différence entre versions
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Version du 10 septembre 2006 à 14:27
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France > introduction au droit > lexique
Un assesseur est un magistrat professionnel ou non professionnel, qui siège à un tribunal ou une cour, aux côtés d'un magistrat qui préside l'audience. L'assesseur participe à l'audience et délibère avec le président sur la décision de justice.
Ex : assesseurs du Tribunal pour enfants, siégeant aux côtés du juge des enfants.
