Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Capacité juridique (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{ébauche}}
 
{{ébauche}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 +
[[France]] > [[droit des personnes (fr)|droit des personnes]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit des personnes (fr)]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit des personnes (fr)]]
Ligne 10 : Ligne 11 :
  
 
Les majeurs dont les facultés sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales (oisiveté, prodigalité, …) peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d'un régime de protection ([[Sauvegarde de justice (fr)|sauvegarde de justice]], [[Tutelle (fr)|tutelle]], [[Curatelle (fr)|curatelle]]).
 
Les majeurs dont les facultés sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales (oisiveté, prodigalité, …) peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d'un régime de protection ([[Sauvegarde de justice (fr)|sauvegarde de justice]], [[Tutelle (fr)|tutelle]], [[Curatelle (fr)|curatelle]]).
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
 +
*[[Incapacité (fr)|Incapacité]]

Version du 14 septembre 2006 à 11:00

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit des personnes
Fr flag.png



La capacité des l'aptitude pour une personne physique de jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même. Ex : capacité d'ester en justice, de conclure un contrat, … Les mineurs n'ont pas la capacité juridique.

Les majeurs dont les facultés sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales (oisiveté, prodigalité, …) peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d'un régime de protection (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle).


Voir aussi