Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Index par code (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 11 : Ligne 11 :
 
* [http://www.iuscrim.mpg.de/forsch/legaltext/vstgblfranz.pdf Code de droit pénal international]
 
* [http://www.iuscrim.mpg.de/forsch/legaltext/vstgblfranz.pdf Code de droit pénal international]
  
* [[Loi d'introduction du Code civil (de)| Loi d'introduction du Code civil (''Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch'')]]
+
* [[Loi d'introduction du Code civil (de)| Loi d'introduction du Code civil (''Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch'', EGBGB)]]
 
* [[Loi fédérale sur la protection des données personnelles (de)| Loi fédérale sur la protection des données personnelles(''Bundesdatenschutzgesetz'', BDSG)]]
 
* [[Loi fédérale sur la protection des données personnelles (de)| Loi fédérale sur la protection des données personnelles(''Bundesdatenschutzgesetz'', BDSG)]]
 
* [[Loi relative aux restrictions de concurrence (de)| Loi relative aux restrictions de concurrence (''Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen'', GWB)]]
 
* [[Loi relative aux restrictions de concurrence (de)| Loi relative aux restrictions de concurrence (''Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen'', GWB)]]
Ligne 19 : Ligne 19 :
  
 
* [[Décret relatif à la signature électronique (de)|Décret relatif à la signature électronique (''Signaturverordnung'', SigV)]]
 
* [[Décret relatif à la signature électronique (de)|Décret relatif à la signature électronique (''Signaturverordnung'', SigV)]]
 +
 +
 +
[[ar:فهرس التقنينات (de)]]

Version actuelle en date du 1 octobre 2006 à 15:54

Allemagne