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Admonestation (fr) : Différence entre versions

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(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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L'admonestation est une mesure éducative prononcée par le [[Juge des enfants (fr)|juge des enfants]] en [[audience (fr)|audience]] de cabinet (dans son bureau) à l'encontre d'un [[Minorité pénale (fr)|mineur délinquant]] et qui consiste en un avertissement. Il s'agit de lui faire prendre conscience qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive.
 
L'admonestation est une mesure éducative prononcée par le [[Juge des enfants (fr)|juge des enfants]] en [[audience (fr)|audience]] de cabinet (dans son bureau) à l'encontre d'un [[Minorité pénale (fr)|mineur délinquant]] et qui consiste en un avertissement. Il s'agit de lui faire prendre conscience qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive.
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{{moteur (fr)|Admonestation}}

Version du 20 avril 2007 à 09:22

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France > droit processuel
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L'admonestation est une mesure éducative prononcée par le juge des enfants en audience de cabinet (dans son bureau) à l'encontre d'un mineur délinquant et qui consiste en un avertissement. Il s'agit de lui faire prendre conscience qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive.


Voir aussi

  • Trouver la notion Admonestation dans l'internet juridique français