Droit pénal (fr) : Différence entre versions
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Version du 2 mai 2007 à 07:32
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Relatif à::France > Droit privé
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Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, ce droit sert bien à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches comme le droit pénal général, le droit pénal spécial ou la procédure pénale. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.
NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe: [[CPfr:112-1|112-1]] donnera accès à l'article 112-1 du Code pénal |
 Droit pénal général
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Liens externes
- Trouver la notion droit pénal dans l'internet juridique français
