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Tribunal (fr) : Différence entre versions

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* Le [[Tribunal correctionnel (fr)|Tribunal correctionnel]]
 
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* Le [[Tribunal des affaires de Sécurité sociale (fr)|Tribunal des affaires de Sécurité sociale]]
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* Le [[Tribunal des affaires de sécurité sociale (fr)|Tribunal des affaires de Sécurité sociale]]
 
* Le [[Tribunal de commerce (fr)|Tribunal de commerce]]
 
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* Le [[Tribunal des conflits (fr)|Tribunal des conflits]]  
 
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* Le [[Tribunal paritaire des baux ruraux (fr)|Tribunal paritaire des baux ruraux]]
 
* Le [[Tribunal paritaire des baux ruraux (fr)|Tribunal paritaire des baux ruraux]]
 
* Le [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]]
 
* Le [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]]
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Composé d'un ou de plusieurs juges, un tribunal a pour mission de trancher les litiges et rendre une décision de justice.

Les différents tribunaux


Voir aussi

  • Trouver la notion tribunal dans l'internet juridique français (vaste...)