Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Acte sous seing privé (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
([http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm Mots clés de la justice])
 
 
(2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
Ligne 6 : Ligne 6 :
  
  
 +
L'acte sous seing privé est un engagement ou un [[Contrat (fr)|contrat]] établi et [[Signature (fr)|signé]] par des personnes entre elles, sans faire appel à un [[Officier public (fr)|officier public]] (par exemple un [[Notaire (fr)|notaire]]).
  
  
Engagement ou [[Contrat (fr)|contrat]] établi et [[Signature (fr)|signé]] par des personnes entre elles, sans faire appel à un [[Officier public (fr)|officier public]] (ex : [[Notaire (fr)|notaire]]). Voir [[Acte authentique (fr)|acte authentique]].
+
=voir également=
 +
* [[Acte authentique (fr)|acte authentique]].
 +
{{Moteur (fr)|"acte sous seing privé"}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 13:34


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png


L'acte sous seing privé est un engagement ou un contrat établi et signé par des personnes entre elles, sans faire appel à un officier public (par exemple un notaire).


voir également