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Tribunal correctionnel (fr) : Différence entre versions

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Le tribunal correctionnel est une formation du [[tribunal de grande instance (fr)|tribunal de grande instance]] chargée de juger les [[délit (fr)|délits]] et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'[[indemnisation (fr)|indemnisation]] des victimes ''[[partie civile (fr)|parties civiles]]''.
 
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Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des victimes parties civiles.


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