Conciliateur de justice (fr) : Différence entre versions
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Le conciliateur de justice est une personne bénévole désignée par le premier président de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]], chargée de rechercher une solution à l'amiable pour résoudre certains [[Litige d'ordre civil (fr)|litiges civils]] entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation, …). Le conciliateur peut être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le [[Juge d'instance (fr)|juge d'instance]] saisi d'un litige avec l'accord des personnes en conflit. En cas d'accord, le conciliateur est chargé de le constater. | Le conciliateur de justice est une personne bénévole désignée par le premier président de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]], chargée de rechercher une solution à l'amiable pour résoudre certains [[Litige d'ordre civil (fr)|litiges civils]] entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation, …). Le conciliateur peut être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le [[Juge d'instance (fr)|juge d'instance]] saisi d'un litige avec l'accord des personnes en conflit. En cas d'accord, le conciliateur est chargé de le constater. | ||
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le conciliateur de justice est une personne bénévole désignée par le premier président de la Cour d'appel, chargée de rechercher une solution à l'amiable pour résoudre certains litiges civils entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation, …). Le conciliateur peut être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le juge d'instance saisi d'un litige avec l'accord des personnes en conflit. En cas d'accord, le conciliateur est chargé de le constater.
Voir aussi
- Trouver la notion "Conciliateur de justice" dans l'internet juridique français
