Version du 11 septembre 2007 à 14:01

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Droit communautaire dérivé

La transposition est l'insertion par un État membre de la Communauté européenne du contenu d'une directive communautaire dans son droit interne. La transposition doit intervenir dans le délai fixé par la directive, faute de quoi l'État membre pourra faire l'objet d'un avertissement, puis d'un recours en manquement, puis enfin à une condamnation au paiement d'astreintes.

La transposition n'est pas la réception parce que le droit communautaire dérivé bénéficie de la réception du Traité instituant la Communauté européenne. Elle s'opère selon les procédures définies en droit interne.

Les institutions nationales procèdent à la transposition en choisissant le cas échéant parmi les options laissées par la directive et en intégrant ces dispositions de manière a respecter la cohérence du droit interne. Cela implique l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires^[1]. Il est possible que le droit national n'ait pas besoin d'être modifié. Rien n'interdit non plus aux États membres d'aller au delà du but fixé par la directive.

Dès l'entrée en vigueur de la directive, l'obligation de transposition impose à l'État membre l'obligation de ne pas prendre de norme contraire au contenu de celle-ci. De même, l'obligation de transposition a pour corollaire l'obligation d'interprétation conforme du droit national par les institutions nationales^[2]. La transposition se fait quelquefois à marche forcée afin de respecter le délai de transposition.

Notes et références

Voir aussi

• Trouver la notion transposition dans l'internet juridique de l'Union européenne
• Échéancier de transposition des Directives