Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

Version du 17 octobre 2007 à 17:16

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

Droit de la radiophonie

• Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie ()
• La radio numérique ()

Droit de l’Internet

• La responsabilité des hébergeurs
• Les institutions de régulation du commerce électronique
• Legifrance - Le service public de la diffusion du droit par l'internet
• La cyber-administration
• La dématérialisation des marchés publics
• Les services bancaires en ligne et droit communautaire
• La protection de la langue française sur Internet

Droit des télécommunications

• La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission
• La levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction
• Technologie RFID et commerce
• Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
• Les télécommunications par satellite (régime juridique)
• Les télécommunications sans fil (régime juridique)
• Le personnel de France Télécom
• L'attribution des licences UTMS
• L'attribution des licences GSM
• L'étendue du droit des radiocommunications
• Histoire de France Télécom
• Les PTT