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Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions

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Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la [[Constitution (fr)|constitution]] instituant la [[Vème République]].
 
Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la [[Constitution (fr)|constitution]] instituant la [[Vème République]].
  
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[[Histoire constitutionnelle (fr)|Histoire constitutionnelle française]]
 
  
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*La [[Vème République]]
  
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**[[Pouvoir exécutif (fr)|Le pouvoir exécutif]]
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**[[Pouvoir legislatif (fr)|Le pouvoir legislatif]]
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*[[Pouvoir exécutif (fr)|Le pouvoir exécutif]]
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**[[Pouvoir judiciaire (fr)|Le pouvoir judiciaire]]
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*[[Pouvoir legislatif (fr)|Le pouvoir legislatif]]
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*[[Pouvoir judiciaire (fr)|Le pouvoir judiciaire]]
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*les principes à valeur constitutionelle*
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**La [[Liberté d’association (fr)|liberté d’association]]
  
 
==Textes essentiels==
 
==Textes essentiels==
 
* [[Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (fr)|Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ]] du 26 août 1789
 
* [[Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (fr)|Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ]] du 26 août 1789

Version du 21 janvier 2005 à 11:14

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Définition

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État: (gouvernement, parlement, juridictions. En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.

Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.


Textes essentiels