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France > Droit des médias > Droit de la télévision

La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public. Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des Organisations non gouvernementales, de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens. Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions. En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales. On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département . Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories: - les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; - les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; - les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite.

Certaines télévisions locales ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».

L’essor de la télévision associative

Origine

En France les télévisions associatives peinent à émerger. C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La loi Lecat^[1], spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).

Si la loi de 1982^[2] proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication^[3] remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.) Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales. Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que « le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois ». C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique. Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes. Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des États-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.

Le mouvement des télévisions associatives

Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.

La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)

Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA). La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants. La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.

La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)

Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des chaînes publiques et des télévisions privées. A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.

L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)

En 1996, il est devenu nécessaire pour les éditeurs de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique. TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.

La loi Trautmann du 1er août 2000

Après la reconnaissance en 1981-1982 des radios locales privées, et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000^[4], dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature. Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique. Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.

Les caractéristiques de la télévision associative

Eclaircissements sémantiques

Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».

La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.

La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.

Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne». Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.

Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.

Définition de la télévision associative

Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)^[5] produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur.

S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales.

La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté. Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.

Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.

Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.

La raison d’être des chaînes de télévision associatives

Ces chaînes défendent : - la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ; -la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ; -la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ; -le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ; -la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ; -la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.

En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ». Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.

Contenu des programmes

De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser..

Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable). Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV). D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV). Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne. L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.

Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs: - Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé. - Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes.. - Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique…

Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel

L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel. Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.

Le rôle du CSA

Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. Puis, la loi du 1er août 2000, a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986^[6] autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.

Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que "le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) ".

Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier.

Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.

Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif. La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette « nécessité de développer les services de télévision à vocation locale » lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite. Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales.

Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel. La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.

Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.

Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.

La question du financement des télévisions associatives

Selon les dispositions de la loi d’août 2000,le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.

Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un fonds de soutien à l’expression audiovisuelle(comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.

Exemples de télévisions associatives

L’exemple de TV Bocal

Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation. Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.

L’exemple de Zalea TV

Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales. Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés».

Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le CSA pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans. Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001). Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le CSA des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le CSA ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.

En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le CSA. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le CSA à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”. À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une requête en référé liberté auprès du Conseil d'État, motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. Référé qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.

En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum. Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée. Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au Conseil d'État contre le CSA our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative. Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État... En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.

En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués. Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le CSA avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...

Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le pluralisme et l’indépendance des médias et de l’information.

Voir aussi

• Trouver la notion "télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel" dans l'internet juridique français

Notes et références

Liens externes

• Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel
• Le site de l'association Zalea TV
• Le site de l'association Télé Bocal
• Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public
• Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers