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Parlement européen (eu) : Différence entre versions

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Dans le schéma institutionnel des [[Communautés européennes (eu)|Communautés européennes]], le Parlement européen est une institution qui a évolué. Initialement, il ne constituait qu'un organe consultatif, par rapport à la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] et au [[Conseil (eu)|Conseil]]. Son poids dans l'adoption du [[droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] a été accru, notamment depuis l'[[Acte unique européen (eu)|Acte unique européen]], le [[Traité de Maastricht (eu)|Traité de Maastricht]] et le [[Traité d'Amsterdam (eu)|Traité d'Amsterdam]].
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Dans le schéma institutionnel des [[Communauté européenne (eu)|Communautés européennes]], le Parlement européen est une institution qui a évolué. Initialement, il ne constituait qu'un organe consultatif, par rapport à la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] et au [[Conseil (eu)|Conseil]]. Son poids dans l'adoption du [[droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] a été accru, notamment depuis l'[[Acte unique européen (eu)|Acte unique européen]], le [[Traité de Maastricht (eu)|Traité de Maastricht]], le [[Traité d'Amsterdam (eu)|Traité d'Amsterdam]] et le [[Traité de Lisbonne (eu)|Traité de Lisbonne]].
  
 
=Évolution du Parlement européen=
 
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==L'accroissement du rôle du Parlement européen==
 
==L'accroissement du rôle du Parlement européen==
 
Une Assemblé commune a existé dès le départ des Communautés européennes<ref>Art.&nbsp;20 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11951K/tif/TRAITES_1951_CECA_1_FR_0001.pdf Traité CECA], art.&nbsp;107 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957K/tif/TRAITES_1957_EURATOM_1_XM_0010_link111.pdf Traité EURATOM], art.&nbsp;137 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/TRAITES_1957_CEE_1_XM_0120_x666x.pdf Traité CEE]</ref>. Dès le départ, l'élection au suffrage universel de chacune de ces assemblées communes a été envisagée. Dans le traité CECA, elle n'est que l'alternative à la désignation par les Parlements nationaux en leur sein des membres de l'assembléé commune<ref>Art.&nbsp;21 Traité CECA</ref>, mais dans les traités CECA et CEE, il est prévu que l'assemblée considérée présente un projet en vue d'élire ses membres respectifs au suffrage universel direct conformément à une procédure uniforme dans les [[État membre (eu)|États membres]]<ref>Art.&nbsp;108 §&nbsp;3 Traité EURATOM. Art.&nbsp;138 §&nbsp;3 TCE (version 1957)</ref>. Les trois assemblées seront fondues en une seule, suite au traité de fusion en 1965<ref>Traité de fusion&nbsp;:
 
Une Assemblé commune a existé dès le départ des Communautés européennes<ref>Art.&nbsp;20 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11951K/tif/TRAITES_1951_CECA_1_FR_0001.pdf Traité CECA], art.&nbsp;107 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957K/tif/TRAITES_1957_EURATOM_1_XM_0010_link111.pdf Traité EURATOM], art.&nbsp;137 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/TRAITES_1957_CEE_1_XM_0120_x666x.pdf Traité CEE]</ref>. Dès le départ, l'élection au suffrage universel de chacune de ces assemblées communes a été envisagée. Dans le traité CECA, elle n'est que l'alternative à la désignation par les Parlements nationaux en leur sein des membres de l'assembléé commune<ref>Art.&nbsp;21 Traité CECA</ref>, mais dans les traités CECA et CEE, il est prévu que l'assemblée considérée présente un projet en vue d'élire ses membres respectifs au suffrage universel direct conformément à une procédure uniforme dans les [[État membre (eu)|États membres]]<ref>Art.&nbsp;108 §&nbsp;3 Traité EURATOM. Art.&nbsp;138 §&nbsp;3 TCE (version 1957)</ref>. Les trois assemblées seront fondues en une seule, suite au traité de fusion en 1965<ref>Traité de fusion&nbsp;:
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JOCE n°&nbsp;152 du 13&nbsp;juillet 1967</ref>. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt192 190 §&nbsp;4] TCE.
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JOCE n°&nbsp;152 du 13&nbsp;juillet 1967</ref>. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt225 223 TFUE] ex art.&nbsp;190 TFUE §&nbsp;4 TCE<ref>
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*En France, l'élection des représentants au parlement européen est organisée par la [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000338793 loi n°&nbsp;77-729 du 7&nbsp;juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen] ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000338793&dateTexte=vig version consolidée])&nbsp;: [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000338793 JORF du 8 juillet 1977 p.&nbsp;3579], [http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1878.asp Proposition de loi instaurant un système de parainage pour l'élection des représentants au Parlement européen]
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*…</ref>.
  
 
Le Parlement européen élit les membres de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] et se prononce sur les propositions d'actes du droit communautaire dérivé, selon différentes modalités de sa participation. Il est difficile de parler de législation communautaire, parce que le Parlement européen n'est pas l'organe qui propose, débat et adopte seul les actes de droit communautaire dérivé, mais son rôle dans cette procédure est grandissant. Les travaux du Parlement européen sont publics.
 
Le Parlement européen élit les membres de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] et se prononce sur les propositions d'actes du droit communautaire dérivé, selon différentes modalités de sa participation. Il est difficile de parler de législation communautaire, parce que le Parlement européen n'est pas l'organe qui propose, débat et adopte seul les actes de droit communautaire dérivé, mais son rôle dans cette procédure est grandissant. Les travaux du Parlement européen sont publics.
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Le poids du Parlement européen est à mesurer en fonction de la procédure suivie et des matières qui conduisent à adopter ces procédures. Par exemple, l'Acte unique européen a introduit un grand nombre de cas de procédures de coopération. La procédure de coopération a été créée par le Traité de Maastricht, qui la prévoit dans un grand nombre de cas.
  
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Les modalités d'intervention du Parlement européen, par ordre historique et selon l'importance croissante du poids du Parlement européen, sont la [[Consultation du Parlement européen (eu)|consultation]], la [[Coopération (eu)|coopération]], la [[codécision (eu)|codécision]] et l'[[avis conforme du Parlement européen (eu)|avis conforme]]<ref>Art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt194 192] TCE</ref>. Le choix de ces procédures est déterminé par le Traité CE selon les matières.
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Les modalités d'intervention du Parlement européen, par ordre historique et selon l'importance croissante du poids du Parlement européen, sont la [[Coopération (eu)|coopération]], la [[codécision (eu)|codécision]] et l'[[avis conforme du Parlement européen (eu)|avis conforme]]<ref>Art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt15 14 §&nbsp;1 TFUE], ex art.&nbsp;192 TCE</ref>. Le choix de ces procédures est déterminé par le Traité CE selon les matières. La [[Consultation du Parlement européen (eu)|consultation]] a disparu depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
  
 
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[[de:Europäisches Parlament (eu)]]

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Dans le schéma institutionnel des Communautés européennes, le Parlement européen est une institution qui a évolué. Initialement, il ne constituait qu'un organe consultatif, par rapport à la Commission européenne et au Conseil. Son poids dans l'adoption du droit communautaire dérivé a été accru, notamment depuis l'Acte unique européen, le Traité de Maastricht, le Traité d'Amsterdam et le Traité de Lisbonne.

Évolution du Parlement européen

L'accroissement du rôle du Parlement européen

Une Assemblé commune a existé dès le départ des Communautés européennes[1]. Dès le départ, l'élection au suffrage universel de chacune de ces assemblées communes a été envisagée. Dans le traité CECA, elle n'est que l'alternative à la désignation par les Parlements nationaux en leur sein des membres de l'assembléé commune[2], mais dans les traités CECA et CEE, il est prévu que l'assemblée considérée présente un projet en vue d'élire ses membres respectifs au suffrage universel direct conformément à une procédure uniforme dans les États membres[3]. Les trois assemblées seront fondues en une seule, suite au traité de fusion en 1965[4]. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art. 223 TFUE ex art. 190 TFUE § 4 TCE[5].

Le Parlement européen élit les membres de la Commission européenne et se prononce sur les propositions d'actes du droit communautaire dérivé, selon différentes modalités de sa participation. Il est difficile de parler de législation communautaire, parce que le Parlement européen n'est pas l'organe qui propose, débat et adopte seul les actes de droit communautaire dérivé, mais son rôle dans cette procédure est grandissant. Les travaux du Parlement européen sont publics.

Les recours du Parlement européen pour garantir son rôle

Le Parlement européen dispose de recours auprès de la CJCE pour garantir le respect des pouvoir qui lui sont conférés. Initialement, le Parlement européen n'avait pas de légitimation active à agir devant la CJCE, ce d'autant que son rôle n'était que consultatif. Depuis, la jurisprudence a admis le droit pour le Parlement européen de former un recours en annulation, en quatre temps :

  1. Tout d'abord, un arrêt a admis que le Parlement européen pouvait intervenir[6] ;
  2. Ensuite, le Parlement européen s'est vu reconnaître le droit de former un recours en annulation[7] ;
  3. Ce droit de recours a été limité aux recours qui tendent exclusivement à sauvegarder les intérêts du Parlement[8]
  4. Enfin, cette formulation a été inscrite à l'art. 230 du traité CE par le Traité de Maastricht

Les modalités d'intervention du Parlement européen

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Le poids du Parlement européen est à mesurer en fonction de la procédure suivie et des matières qui conduisent à adopter ces procédures. Par exemple, l'Acte unique européen a introduit un grand nombre de cas de procédures de coopération. La procédure de coopération a été créée par le Traité de Maastricht, qui la prévoit dans un grand nombre de cas.

Les modalités d'intervention du Parlement européen, par ordre historique et selon l'importance croissante du poids du Parlement européen, sont la coopération, la codécision et l'avis conforme[9]. Le choix de ces procédures est déterminé par le Traité CE selon les matières. La consultation a disparu depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Notes et références

  1. ↑ Art. 20 et s. du Traité CECA, art. 107 et s. du Traité EURATOM, art. 137 et s. du Traité CEE
  2. ↑ Art. 21 Traité CECA
  3. ↑ Art. 108 § 3 Traité EURATOM. Art. 138 § 3 TCE (version 1957)
  4. ↑ Traité de fusion : JOCE n° 152 du 13 juillet 1967
  5. ↑
  6. ↑ CJCE n° 138/79 29 octobre 1980 SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes : Recueil 1980 p. 3333
  7. ↑ CJCE n° 302/87 27 septembre 1988 Parlement contre Conseil : Recueil 1988 p. 5615
  8. ↑ CJCE n° 70/88 22 mai 1990 Parlement contre Conseil : Recueil 1990 p. I-2041
  9. ↑ Art. 14 § 1 TFUE, ex art. 192 TCE

Voir aussi

  • Trouver la notion Parlement dans l'internet juridique de l'Union européenne
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