Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contrat de droit privé (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(41 révisions intermédiaires par 9 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
  [[France]] > [[Droit civil (fr)]] > [[Obligations (fr)]]
+
{{ébauche (fr)}}
 +
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
  
−
* [[Le schéma classique (fr)|Le schéma classique]]
+
Le contrat est, selon l'[[CCfr:1101|article 1101]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], « ''une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose''. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "[[obligation (fr)|obligation]]".
−
:* [[L'offre (fr)|L'offre]]
+
 
−
:* [[L'acceptation (fr)|L'acceptation]]
+
Le contrat est un type de [[convention(fr)|convention]]. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes.
−
* [[Le schéma évolué]]
+
 
−
:* [[Les pourparlers (fr)|Les pourparlers]]
+
Il se distingue de [[acte unilatéral de volonté(fr)|l'acte unilatéral de volonté]] qui ne peut pas être en principe source d'obligations.
−
:* [[Les accords de principe et de négociation (fr)|Les accords de principe et de négociation]]
+
 
−
:* [[Le pacte de préférence (fr)|Le pacte de préférence]]
+
Classiquement, on étudie le contrat à travers sa [[formation du contrat (fr)|formation]], ses [[effet du contrat (fr)|effets]] et enfin la [[responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]].
−
:* [[La promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]
+
 
−
:* [[La promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]]
+
Il existe plusieurs classifications :
 +
 
 +
* [[contrat nommé (fr)|contrat nommé]] et [[contrat innomé (fr)|innomé]]
 +
* [[contrat principal (fr)|contrat principal]] et [[contrat accessoire (fr)|accessoire]]
 +
* [[contrat synallagmatique (fr)|contrat synallagmatique]] et [[contrat unilatéral (fr)|unilatéral]]
 +
* [[contrat onéreux (fr)|contrat onéreux]] et [[contrat gratuit (fr)|gratuit]]
 +
* [[contrat commutatif (fr)|commutatif]] et [[contrat aléatoire (fr)|aléatoire]]
 +
* [[contrat instantané (fr)|contrat instantané]] et [[contrat successif (fr)|successif]]
 +
* [[contrat intuitu personæ (fr)|contrat avec]] ou sans ''intuitu personæ''
 +
* [[contrat consensuels (fr)|contrat consensuel]], [[contrat solennel (fr)|solennel]] et [[contrat réel (fr)|réel]]
 +
* [[contrat négocié (fr)|contrat négocié]] et [[contrat d'adhésion (fr)|contrat d'adhésion]]
 +
 
 +
 
 +
=Voir également=
 +
* La [[formation du contrat (fr)|formation du contrat]]
 +
* L'[[exécution du contrat (fr)|exécution du contrat]]
 +
* La [[cession de contrat (fr)|cession de contrat]]
 +
* Le [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]]
 +
* Le [[contrat sur brevet (fr)|contrat sur brevet]]
 +
* Le [[contrat informatique (fr)|contrat informatique]]
 +
 
 +
=Bibliographie=
 +
* Ghestin, Jacques, ''Traité de droit civil. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité'', 3<sup>ème</sup> éd. Paris : [[Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence|LGDJ]], 2001, 915 p. ISBN 2-275-00159-X
 +
* Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, ''Droit des obligations. Tome 1, Contrat et quasi-contrat'', 3<sup>ème</sup> éd. Paris : [[Litec]], 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
 +
* Bénabent, Alain, ''Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux'', 6<sup>ème</sup> éd. Paris : Montchrestien, 2004, 675 p. ISBN 2-7076-1364-9
 +
* Marino, Laure, ''Droit des contrats spéciaux'', 2<sup>ème</sup> éd. Paris : Vuibert, 2005, 222 p. ISBN 2-7117-7478-3
 +
* Vermelle, Georges, ''Droit civil : les contrats spéciaux'', 5<sup>ème</sup> éd. Paris : Dalloz, 2006, 180 p. ISBN 2-247-06596-1
 +
 
 +
=Liens externes=
 +
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php Définition des contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.
 +
{{Moteur (fr)|contrat en droit privé}}

Version actuelle en date du 13 novembre 2007 à 06:13


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
Fr flag.png

Le contrat est, selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "obligation".

Le contrat est un type de convention. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes.

Il se distingue de l'acte unilatéral de volonté qui ne peut pas être en principe source d'obligations.

Classiquement, on étudie le contrat à travers sa formation, ses effets et enfin la responsabilité contractuelle.

Il existe plusieurs classifications :


Voir également

Bibliographie

  • Ghestin, Jacques, Traité de droit civil. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité, 3ème éd. Paris : LGDJ, 2001, 915 p. ISBN 2-275-00159-X
  • Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, Droit des obligations. Tome 1, Contrat et quasi-contrat, 3ème éd. Paris : Litec, 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
  • Bénabent, Alain, Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux, 6ème éd. Paris : Montchrestien, 2004, 675 p. ISBN 2-7076-1364-9
  • Marino, Laure, Droit des contrats spéciaux, 2ème éd. Paris : Vuibert, 2005, 222 p. ISBN 2-7117-7478-3
  • Vermelle, Georges, Droit civil : les contrats spéciaux, 5ème éd. Paris : Dalloz, 2006, 180 p. ISBN 2-247-06596-1

Liens externes

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Contrat_de_droit_privé_(fr)&oldid=33337 »