Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Corrections dans la hiérarchie) |
|||
| (5 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
| − | [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[ | + | [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Responsabilité pénale (fr)|Responsabilité pénale]] > <br />[[Causes d'irresponsabilité pénale (fr)|Causes d'irresponsabilité pénale]] |
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | ||
| − | Les causes de non-imputabilité suppriment l'élément moral de l'infraction. Imputer vient | + | |
| + | |||
| + | |||
| + | Les causes de non-imputabilité suppriment l'[[Élément moral de l'infraction (fr)|élément moral de l'infraction]]. « Imputer » vient du latin ''putare'' qui signifie : reprocher quelque chose à quelqu'un. Pour être pleinement responsable pénalement, il faut être imputable, c'est-à-dire que l'acte accompli doit pouvoir être reproché à son [[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]]. | ||
Certaines circonstances empêchent de reprocher un acte à la personne qui les a accomplis. Il y a trois causes de non-imputabilité : | Certaines circonstances empêchent de reprocher un acte à la personne qui les a accomplis. Il y a trois causes de non-imputabilité : | ||
| − | * | + | *le [[Trouble mental comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|trouble mental]], |
*la [[Contrainte comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|contrainte]] et, | *la [[Contrainte comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|contrainte]] et, | ||
*sous certaines conditions restrictives, la [[minorité pénale (fr)|minorité pénale]]. | *sous certaines conditions restrictives, la [[minorité pénale (fr)|minorité pénale]]. | ||
Deux observations communes aux trois causes de non-imputabilité : | Deux observations communes aux trois causes de non-imputabilité : | ||
| − | #Ces trois causes privent l'auteur de l'acte de son libre arbitre, de sa capacité pénale ; | + | #Ces trois causes privent l'auteur de l'acte de son libre arbitre, de sa capacité pénale. Les causes de non-imputabilités sont aussi appelées « causes subjectives d'irresponsabilité pénale ». On dit qu'elles ont un effet ''in personam'' parce qu'elles ne s'attachent qu'a l'individu qui en établit l'existence au moment des faits ; |
#Ces causes de non-imputabilité sont communes à toutes les [[Infraction (fr)|infractions]]. | #Ces causes de non-imputabilité sont communes à toutes les [[Infraction (fr)|infractions]]. | ||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{Moteur (fr)|cause de non-imputabilité "droit pénal"}} | ||
[[Plan droit pénal général (fr)]] | [[Plan droit pénal général (fr)]] | ||
Version actuelle en date du 30 mai 2007 à 14:03
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit pénal > Droit pénal général > Responsabilité pénale >
Causes d'irresponsabilité pénale
Les causes de non-imputabilité suppriment l'élément moral de l'infraction. « Imputer » vient du latin putare qui signifie : reprocher quelque chose à quelqu'un. Pour être pleinement responsable pénalement, il faut être imputable, c'est-à-dire que l'acte accompli doit pouvoir être reproché à son auteur.
Certaines circonstances empêchent de reprocher un acte à la personne qui les a accomplis. Il y a trois causes de non-imputabilité :
- le trouble mental,
- la contrainte et,
- sous certaines conditions restrictives, la minorité pénale.
Deux observations communes aux trois causes de non-imputabilité :
- Ces trois causes privent l'auteur de l'acte de son libre arbitre, de sa capacité pénale. Les causes de non-imputabilités sont aussi appelées « causes subjectives d'irresponsabilité pénale ». On dit qu'elles ont un effet in personam parce qu'elles ne s'attachent qu'a l'individu qui en établit l'existence au moment des faits ;
- Ces causes de non-imputabilité sont communes à toutes les infractions.
Voir aussi
- Trouver la notion cause de non-imputabilité "droit pénal" dans l'internet juridique français
