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Contrat de droit privé (fr) : Différence entre versions

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Le contrat est, selon l'[[CCfr:1101|article 1101]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], « ''une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose''. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "[[obligation (fr)|obligation]]".
  
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Le contrat fait donc naître un lien de droit entre des individus.  
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Le contrat est un type de [[convention(fr)|convention]]. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes.  
  
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Classiquement, on étudie le contrat à travers sa [[formation du contrat (fr)|formation]], ses [[effets du contrat (fr)|effets]] et enfin la [[responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]].
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Il existe plusieurs classifications des contrats.
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* [[contrat nommé (fr)|contrat nommé]] et [[contrat innomé (fr)|innomé]]
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* [[contrat principal (fr)|contrat principal]] et [[contrat accessoire (fr)|accessoire]]
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* [[contrat synallagmatique (fr)|contrat synallagmatique]] et [[contrat unilatéral (fr)|unilatéral]]
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* [[contrat onéreux (fr)|contrat onéreux]] et [[contrat gratuit (fr)|gratuit]]
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* [[contrat commutatif (fr)|commutatif]] et [[contrat aléatoire (fr)|aléatoire]]
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* [[contrat instantané (fr)|contrat instantané]] et [[contrat successif (fr)|successif]]
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* [[contrat intuitu personæ (fr)|contrat avec]] ou sans ''intuitu personæ''
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* [[contrat consensuels (fr)|contrat consensuel]], [[contrat solennel (fr)|solennel]] et [[contrat réel (fr)|réel]]
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* [[contrat négocié (fr)|contrat négocié]] et [[contrat d'adhésion (fr)|contrat d'adhésion]]
  
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Les contrats sont d'abord régis par le [[Droit privé (fr)|droit privé]], et les règles posées par le [[Code civil (fr)|Code civil]] valent en principe pour tous les contrats. Cependant, différentes branches du droit prévoient des régimes particulier pour les contrats ou pour certains contrats ([[Contrat administratif (fr)|contrat en droit administratif]], en [[Droit de la consommation (fr)|droit de la consommation]], etc).
 
  
 
=Voir également=
 
=Voir également=
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*[[cession de contrat (fr)|La cession de contrat]]
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* La [[formation du contrat (fr)|formation du contrat]]
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* L'[[exécution du contrat (fr)|exécution du contrat]]
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* La [[cession de contrat (fr)|cession de contrat]]
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* Le [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]]
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* Le [[contrat sur brevet (fr)|contrat sur brevet]]
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* Le [[contrat informatique (fr)|contrat informatique]]
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=Bibliographie=
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* Ghestin, Jacques, ''Traité de droit civil. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité'', 3<sup>ème</sup> éd. Paris : [[Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence|LGDJ]], 2001, 915 p. ISBN 2-275-00159-X
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* Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, ''Droit des obligations. Tome 1, Contrat et quasi-contrat'', 3<sup>ème</sup> éd. Paris : [[Litec]], 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
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* Bénabent, Alain, ''Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux'', 6<sup>ème</sup> éd. Paris : Montchrestien, 2004, 675 p. ISBN 2-7076-1364-9
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* Marino, Laure, ''Droit des contrats spéciaux'', 2<sup>ème</sup> éd. Paris : Vuibert, 2005, 222 p. ISBN 2-7117-7478-3
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* Vermelle, Georges, ''Droit civil : les contrats spéciaux'', 5<sup>ème</sup> éd. Paris : Dalloz, 2006, 180 p. ISBN 2-247-06596-1
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=Liens externes=
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php Définition des contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.
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{{Moteur (fr)|contrat en droit privé}}

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Le contrat est, selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "obligation".

Le contrat est un type de convention. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes.

Il se distingue de l'acte unilatéral de volonté qui ne peut pas être en principe source d'obligations.

Classiquement, on étudie le contrat à travers sa formation, ses effets et enfin la responsabilité contractuelle.

Il existe plusieurs classifications :


Voir également

Bibliographie

  • Ghestin, Jacques, Traité de droit civil. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité, 3ème éd. Paris : LGDJ, 2001, 915 p. ISBN 2-275-00159-X
  • Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, Droit des obligations. Tome 1, Contrat et quasi-contrat, 3ème éd. Paris : Litec, 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
  • Bénabent, Alain, Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux, 6ème éd. Paris : Montchrestien, 2004, 675 p. ISBN 2-7076-1364-9
  • Marino, Laure, Droit des contrats spéciaux, 2ème éd. Paris : Vuibert, 2005, 222 p. ISBN 2-7117-7478-3
  • Vermelle, Georges, Droit civil : les contrats spéciaux, 5ème éd. Paris : Dalloz, 2006, 180 p. ISBN 2-247-06596-1

Liens externes

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