Contrat de droit privé (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→Voir également : et cætera...) |
m (a déplacé Contrat en droit privé (fr) vers Contrat de droit privé (fr)) |
||
(17 révisions intermédiaires par 7 utilisateurs sont masquées) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
− | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] | + | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] |
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
− | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des | + | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]] |
− | Le contrat est, selon l'[[CCfr:1101|article 1101]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], « ''une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose''. » | + | Le contrat est, selon l'[[CCfr:1101|article 1101]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], « ''une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose''. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "[[obligation (fr)|obligation]]". |
− | Le contrat | + | Le contrat est un type de [[convention(fr)|convention]]. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes. |
− | + | Il se distingue de [[acte unilatéral de volonté(fr)|l'acte unilatéral de volonté]] qui ne peut pas être en principe source d'obligations. | |
− | Classiquement, on étudie le contrat à travers sa [[formation du contrat (fr)|formation]], ses [[ | + | Classiquement, on étudie le contrat à travers sa [[formation du contrat (fr)|formation]], ses [[effet du contrat (fr)|effets]] et enfin la [[responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]]. |
− | Il existe plusieurs classifications | + | Il existe plusieurs classifications : |
− | + | * [[contrat nommé (fr)|contrat nommé]] et [[contrat innomé (fr)|innomé]] | |
+ | * [[contrat principal (fr)|contrat principal]] et [[contrat accessoire (fr)|accessoire]] | ||
+ | * [[contrat synallagmatique (fr)|contrat synallagmatique]] et [[contrat unilatéral (fr)|unilatéral]] | ||
+ | * [[contrat onéreux (fr)|contrat onéreux]] et [[contrat gratuit (fr)|gratuit]] | ||
+ | * [[contrat commutatif (fr)|commutatif]] et [[contrat aléatoire (fr)|aléatoire]] | ||
+ | * [[contrat instantané (fr)|contrat instantané]] et [[contrat successif (fr)|successif]] | ||
+ | * [[contrat intuitu personæ (fr)|contrat avec]] ou sans ''intuitu personæ'' | ||
+ | * [[contrat consensuels (fr)|contrat consensuel]], [[contrat solennel (fr)|solennel]] et [[contrat réel (fr)|réel]] | ||
+ | * [[contrat négocié (fr)|contrat négocié]] et [[contrat d'adhésion (fr)|contrat d'adhésion]] | ||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
=Voir également= | =Voir également= | ||
* La [[formation du contrat (fr)|formation du contrat]] | * La [[formation du contrat (fr)|formation du contrat]] | ||
+ | * L'[[exécution du contrat (fr)|exécution du contrat]] | ||
* La [[cession de contrat (fr)|cession de contrat]] | * La [[cession de contrat (fr)|cession de contrat]] | ||
* Le [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]] | * Le [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]] | ||
Ligne 38 : | Ligne 34 : | ||
=Bibliographie= | =Bibliographie= | ||
+ | * Ghestin, Jacques, ''Traité de droit civil. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité'', 3<sup>ème</sup> éd. Paris : [[Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence|LGDJ]], 2001, 915 p. ISBN 2-275-00159-X | ||
+ | * Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, ''Droit des obligations. Tome 1, Contrat et quasi-contrat'', 3<sup>ème</sup> éd. Paris : [[Litec]], 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4 | ||
+ | * Bénabent, Alain, ''Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux'', 6<sup>ème</sup> éd. Paris : Montchrestien, 2004, 675 p. ISBN 2-7076-1364-9 | ||
+ | * Marino, Laure, ''Droit des contrats spéciaux'', 2<sup>ème</sup> éd. Paris : Vuibert, 2005, 222 p. ISBN 2-7117-7478-3 | ||
+ | * Vermelle, Georges, ''Droit civil : les contrats spéciaux'', 5<sup>ème</sup> éd. Paris : Dalloz, 2006, 180 p. ISBN 2-247-06596-1 | ||
=Liens externes= | =Liens externes= | ||
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php Définition des contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php Définition des contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | ||
+ | {{Moteur (fr)|contrat en droit privé}} |
Version actuelle en date du 13 novembre 2007 à 06:13
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
Le contrat est, selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "obligation".
Le contrat est un type de convention. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes.
Il se distingue de l'acte unilatéral de volonté qui ne peut pas être en principe source d'obligations.
Classiquement, on étudie le contrat à travers sa formation, ses effets et enfin la responsabilité contractuelle.
Il existe plusieurs classifications :
- contrat nommé et innomé
- contrat principal et accessoire
- contrat synallagmatique et unilatéral
- contrat onéreux et gratuit
- commutatif et aléatoire
- contrat instantané et successif
- contrat avec ou sans intuitu personæ
- contrat consensuel, solennel et réel
- contrat négocié et contrat d'adhésion
Voir également
- La formation du contrat
- L'exécution du contrat
- La cession de contrat
- Le contrat de travail
- Le contrat sur brevet
- Le contrat informatique
Bibliographie
- Ghestin, Jacques, Traité de droit civil. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité, 3ème éd. Paris : LGDJ, 2001, 915 p. ISBN 2-275-00159-X
- Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, Droit des obligations. Tome 1, Contrat et quasi-contrat, 3ème éd. Paris : Litec, 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
- Bénabent, Alain, Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux, 6ème éd. Paris : Montchrestien, 2004, 675 p. ISBN 2-7076-1364-9
- Marino, Laure, Droit des contrats spéciaux, 2ème éd. Paris : Vuibert, 2005, 222 p. ISBN 2-7117-7478-3
- Vermelle, Georges, Droit civil : les contrats spéciaux, 5ème éd. Paris : Dalloz, 2006, 180 p. ISBN 2-247-06596-1
Liens externes
- Définition des contrats sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
- Trouver la notion contrat en droit privé dans l'internet juridique français