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Un assesseur est un [[Magistrat (fr)|magistrat]] professionnel ou non professionnel, qui siège à un [[Tribunal (fr)|tribunal]] ou une [[Cour (fr)|cour]], aux côtés d'un [[Magistrat (fr)|magistrat]] qui préside l'[[Audience (fr)|audience]]. L'assesseur participe à l'audience et délibère avec le président sur la [[Décision de justice (fr)|décision de justice]].
Ex : assesseurs du tribunal pour enfants, siégeant aux côtés du [[Juge des enfants (fr)|juge des enfants]].
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Ex : assesseurs du [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]], siégeant aux côtés du [[Juge des enfants (fr)|juge des enfants]].
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/assesseur.php Définition de l'assesseur] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 06:47


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Un assesseur est un magistrat professionnel ou non professionnel, qui siège à un tribunal ou une cour, aux côtés d'un magistrat qui préside l'audience. L'assesseur participe à l'audience et délibère avec le président sur la décision de justice.

Ex : assesseurs du Tribunal pour enfants, siégeant aux côtés du juge des enfants.


Voir aussi