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Certificat de nationalité française (fr) : Différence entre versions

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Le certificat de nationalité française est un document officiel, délivré par le [[Greffier en chef (fr)|greffier en chef]] du [[Tribunal d'instance (fr)|tribunal d'instance]] compétent en matière de [[Nationalité (fr)|nationalité]]. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu'à preuve du contraire.
 
Le certificat de nationalité française est un document officiel, délivré par le [[Greffier en chef (fr)|greffier en chef]] du [[Tribunal d'instance (fr)|tribunal d'instance]] compétent en matière de [[Nationalité (fr)|nationalité]]. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu'à preuve du contraire.
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Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 14:29


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Le certificat de nationalité française est un document officiel, délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu'à preuve du contraire.


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