Greffier en chef (fr)
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Le greffier en chef est un fonctionnaire de catégorie A, il a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions.
À ce titre, il a sous sa responsabilité la direction des services de la juridiction ; il est chargé de l'affectation des personnels dans les services. Il participe à l'élaboration des budgets, il en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements dont il a la charge.
Par ailleurs, il est dépositaire des minutes et archives de la juridictions dont il assure la conservation.
Il dispose en outre d'attributions qui lui sont propres :
- au Tribunal d'instance, en matière de cession de salaire et de saisie de rémunérations, de procuration de vote, de certificat de nationalité des actes de notoriété, de scellés et de vérifications des comptes de tutelles ;
- au Tribunal de grande instance, en matière de consentement à adoption, de pièces à conviction, d'aide juridictionnelle (vice-présidence du bureau) ainsi qu'à l'occasion de différentes déclarations dans le domaine du droit de la famille (autorité parentale, changement de nom).
Dans les plus importantes juridictions, le chef de greffe est assisté d'un greffier en chef adjoint et de un ou plusieurs chefs de service, qui assurent sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement.
Il peut exercer ses fonctions à la Cour de cassation, dans une Cour d'appel, dans un Tribunal de grande instance, un Tribunal d'instance, un Conseil de prud'hommes ou un Conseil départemental d'accès au droit.
Enfin, depuis la création des services administratifs régionaux (SAR) en 1996, il peut être nommé coordonnateur du service administratif régional dans une Cour d'appel.
Il exerce les fonctions de responsable de la gestion budgétaire, responsable de la gestion des ressources humaines, responsable de la gestion de la formation et responsable de la gestion informatique au sein du service administratif régional.
Il a également vocation à exercer des fonction d'enseignement professionnel à l'École nationale des greffes. Des missions ou des études particulières peuvent lui être confiées à l'administration centrale du ministère de la Justice ou dans d'autres structures administratives (dans les centres interministériels de renseignements administratifs - CIRA, auprès du Médiateur de la République, etc).
Voir aussi
- Greffier
- Trouver la notion greffier en chef dans l'internet juridique français
