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Compétence (fr) : Différence entre versions

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La compétente est l'aptitude d'une autorité de l'État (fr)|État]] ou d'une [[Juridiction (fr)|juridiction]] à accomplir un acte ou à instruire et juger une affaire. Une juridiction est compétente selon la nature de l'affaire (parfois de son importance financière) et selon son territoire ([[Ressort (fr)|ressort géographique]]).
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La compétente est l'aptitude d'une autorité de l'[[État (fr)|État]] ou d'une [[Juridiction (fr)|juridiction]] à accomplir un acte ou à instruire et juger une affaire. Une juridiction est compétente selon la nature de l'affaire (parfois de son importance financière) et selon son territoire ([[Ressort (fr)|ressort géographique]]).
  
  
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*[[Compétence en droit administratif (Théorie de la) (fr)|Théorie de la compétence en droit administratif]]
 
*[[Compétence en droit administratif (Théorie de la) (fr)|Théorie de la compétence en droit administratif]]
 
*[[Détermination du champ d'application du droit administratif (fr)|Détermination du champ d'application du droit administratif]]
 
*[[Détermination du champ d'application du droit administratif (fr)|Détermination du champ d'application du droit administratif]]
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*[[Compétence d'attribution (fr)|Compétence d'attribution]]
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=Voir aussi=
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Version actuelle en date du 29 mars 2007 à 08:19


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La compétente est l'aptitude d'une autorité de l'État ou d'une juridiction à accomplir un acte ou à instruire et juger une affaire. Une juridiction est compétente selon la nature de l'affaire (parfois de son importance financière) et selon son territoire (ressort géographique).


Liens internes

Voir aussi

  • Trouver la notion compétence dans l'internet juridique français