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Condamnation avec sursis (fr) : Différence entre versions

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*[[Sursis (fr)|Sursis]]

Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 07:04


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Une condamnation avec sursis est une condamnation pénale que le condamné est dispensé d'effectuer (sauf condamnation pour une autre infraction dans un délai de 5 ans).


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