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(Droit de la télévision)
(Droit d'auteur)
 
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Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
  
 
==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
 
 
* Les [[réformes statutaires de la télévision publiques (fr)|réformes statutaires de la télévision publiques]]
 
 
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
 
 
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]]
 
 
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
 
 
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
 
 
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]
 
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]]
 
  
 
==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
 
*L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]
 
 
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
 
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
 
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
  
 +
==Droit de l’informatique et de l'internet==
  
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]]
+
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]]
+
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]]
+
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
+
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]]
+
 
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==Droit de l’Internet==
+
 
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*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
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*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
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*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
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* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
+
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
+
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|Les contrats de prestations informatiques]]
+
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
+
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]
+
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
+
  
 
==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
 
+
* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
+
* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
+
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
+
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
+
*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
+
*Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]]
+
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
+
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]
+
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
+
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]
+
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
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==Droit d'auteur==
 
==Droit d'auteur==
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
  
 
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
 
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* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
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* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
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* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
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==Droit de la publicité==
 
==Droit de la publicité==
 
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
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* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
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* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]
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* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
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Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité