Conseil de l'Europe (int) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 9 novembre 2013 à 14:41
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Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale créée par le traité sur le statut du Conseil de l'Europe[1] qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux, garantie par la Cour européenne des droits de l'homme.
Notes et références
- ↑ traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5 mai 1949 : RTNU, vol. 87, n° 1168, p. 105
Voir aussi
- Trouver la notion "Conseil de l'Europe" dans le droit international
- Trouver la notion "Conseil de l'Europe" dans l'internet juridique
- Organisation internationale
- Union européenne
- Site du Conseil de l'Europe
