Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions
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Version du 9 janvier 2006 à 23:16
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France
Définition
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État (gouvernement, parlement, juridictions). En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.
Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.
- les principes à valeur constitutionelle*
Textes essentiels
- Constitution du 4 octobre 1958
- Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement
