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Une traduction complète du Urhebergesetz, réactualisée en 1998 est disponible sur
 
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[bijus[http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/urheberrecht/urhg/index.html]]
 
[bijus[http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/urheberrecht/urhg/index.html]]

Version du 17 novembre 2004 à 14:30

Allemagne > Index par code (de)


Une traduction complète du Urhebergesetz, réactualisée en 1998 est disponible sur [bijus[1]]

Une traduction de certaines des modifications, apportées par la loi transposant la directive sur l'auteur dans la société de l'information, est disponible sur [jusdata[2]], item "Loi visant le règlement du droit d'auteur dans la société de l'information".