JurisPedia:Demander un article : Différence entre versions
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Version du 22 juin 2006 à 09:18
- Selon les Avertissements juridiques disposés sur chacune des pages, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, un autre professionnel du droit.
- Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...
Demande d'article sur :
- Algérie, droit pénal, terrorisme
- Canada, droit de l'immigration
- France, Droit des étrangers, décision administrative, délivrance de visa
- France-Sénégal, statut de la fonction publique française afin de le comparer à celui du Sénégal notammment pour ce qui concerne les avancements, les grades
- France, généralités sur l'infraction de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
- France, la mise en fin de stage pour absence injustifiés, Droit de la fonction publique; voir Le licenciement pour absence injustifiée.
- France, les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus Fonction publique et droit du travail
- France, l'huissier et la saisie
- France, la disponibilité dans la fonction publique hospitalière.
- France, le maire d'une commune peut-il etre président d'une association?
- Turquie, droit des sociétés
- Union européenne, Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
- Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur l'internet.
Voir aussi : Articles les plus demandés
