JurisPedia:Demander un article : Différence entre versions
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Version du 30 juin 2006 à 06:11
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Demande d'article sur :
- France, immeuble, les servitudes, obligation d'entretien, trouble de voisinage
- Cession de contrat (page à renommer sauf en cas d'approche de droit comparé).
- Algérie, droit pénal, terrorisme
- Canada, droit de l'immigration
- France, Droit des étrangers, décision administrative, délivrance de visa
- France-Sénégal, statut de la fonction publique française afin de le comparer à celui du Sénégal notammment pour ce qui concerne les avancements (France, Sénégal) et les grades (France, Sénégal).
- France, généralités sur l'infraction de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
- France, la mise en fin de stage pour absence injustifiés, Droit de la fonction publique; voir Le licenciement pour absence injustifiée.
- France, les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus Fonction publique et droit du travail
- France, l'huissier et la saisie
- France, la disponibilité dans la fonction publique hospitalière.
- France, le maire d'une commune peut-il etre président d'une association?
- Turquie, droit des sociétés
- Union européenne, Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
- Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur l'internet.
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