Assesseur (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
Un assesseur est un [[Magistrat (fr)|magistrat]] professionnel ou non professionnel, qui siège à un [[Tribunal (fr)|tribunal]] ou une [[Cour (fr)|cour]], aux côtés d'un [[Magistrat (fr)|magistrat]] qui préside l'[[Audience (fr)|audience]]. L'assesseur participe à l'audience et délibère avec le président sur la [[Décision de justice (fr)|décision de justice]]. | Un assesseur est un [[Magistrat (fr)|magistrat]] professionnel ou non professionnel, qui siège à un [[Tribunal (fr)|tribunal]] ou une [[Cour (fr)|cour]], aux côtés d'un [[Magistrat (fr)|magistrat]] qui préside l'[[Audience (fr)|audience]]. L'assesseur participe à l'audience et délibère avec le président sur la [[Décision de justice (fr)|décision de justice]]. | ||
Ex : assesseurs du [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]], siégeant aux côtés du [[Juge des enfants (fr)|juge des enfants]]. | Ex : assesseurs du [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]], siégeant aux côtés du [[Juge des enfants (fr)|juge des enfants]]. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|assesseur}} | ||
| + | *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/assesseur.php Définition de l'assesseur] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | ||
Version du 20 janvier 2007 à 10:15
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique
Un assesseur est un magistrat professionnel ou non professionnel, qui siège à un tribunal ou une cour, aux côtés d'un magistrat qui préside l'audience. L'assesseur participe à l'audience et délibère avec le président sur la décision de justice.
Ex : assesseurs du Tribunal pour enfants, siégeant aux côtés du juge des enfants.
Voir aussi
- Trouver la notion assesseur dans l'internet juridique français
- Définition de l'assesseur sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
