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Débours (fr) : Différence entre versions

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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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Les débours sont les dépenses avancées par un [[Auxiliaire de justice (fr)|auxiliaire de justice]] ([[Avocat, (fr)|avocat]], [[Avoué (fr)|avoué]], [[Huissier de justice (fr)|huissier de justice]], …) et qui doivent lui être remboursées. Ex  : frais de voyage ou de correspondance, … Dans un [[Procès (fr)|procès]], ces frais font partie des [[Dépens (fr)|dépens]].
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Les débours sont les dépenses avancées par un [[Auxiliaire de justice (fr)|auxiliaire de justice]] ([[Avocat (fr)|avocat]], [[Avoué (fr)|avoué]], [[Huissier de justice (fr)|huissier de justice]], …) et qui doivent lui être remboursées. Ex  : frais de voyage ou de correspondance, …  
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Dans un [[Procès (fr)|procès]], ces frais font partie des [[Dépens (fr)|dépens]].

Version du 13 septembre 2006 à 07:59

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > Droit processuel
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Les débours sont les dépenses avancées par un auxiliaire de justice (avocat, avoué, huissier de justice, …) et qui doivent lui être remboursées. Ex  : frais de voyage ou de correspondance, …

Dans un procès, ces frais font partie des dépens.