Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions
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Version du 21 janvier 2005 à 10:15
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France
Définition
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État: (gouvernement, parlement, juridictions. En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.
Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.
- les principes à valeur constitutionelle*
Textes essentiels
- Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
