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Droit des étrangers (fr) : Différence entre versions

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*[ Charte des Nations Unies]
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**Décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la charte des Nations Unies contenant le statut de la cour internationale de justice signée le 26 juin 1946 à San Francisco : JORF, n° 11 du 13 janvier 1946, p. 326.
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**[http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=UNTSONLINE&tabid=2&mtdsg_no=I-5-a&chapter=1&lang=fr# Amendement aux articles 24, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963 : [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20557/volume-557-i-8132-french.pdf RTNU vol. 557, n° 8132, p. 143].
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**[http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=I-5-b&chapter=1&lang=fr# Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965] : [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20638/volume-638-i-8132-french.pdf RTNU, vol. 638, n° 8132, p. 309]
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*[[Déclaration universelle des droits de l'homme]] du 10 décembre 1948 de l'Assemblée des Nations unies
  
 
*[http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales], signée à Rome le 4 novembre 1950 ([http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20213/v213.pdf RTNU 1955 vol. 213, p. 221]), telle qu'amendée par le Protocole n° 14, entré en vigueur le 1<SUP>er</SUP>&nbsp;juin 2010.
 
*[http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales], signée à Rome le 4 novembre 1950 ([http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20213/v213.pdf RTNU 1955 vol. 213, p. 221]), telle qu'amendée par le Protocole n° 14, entré en vigueur le 1<SUP>er</SUP>&nbsp;juin 2010.

Version du 3 juillet 2010 à 10:59


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Le droit des étrangers n'existe pas à proprement parler. Il existe toute sorte d'étranger dans toute sorte de situations juridiques. Le cœur du droit des étrangers est l'entrée en France des étrangers et le séjour des étrangers en France, et peut conduire à différentes mesures d'éloignement. Cette matière est principalement constituée de dispositions du droit public mais également des dispositions de droit pénal entrainant une application de la procédure civile, de la procédure administrative et de la procédure pénale. Toutes ces dispositions sont appréciées à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers).

Le droit des étrangers présente deux particularités :

Les textes généraux

Législation française

La codification du droit des étrangers a conduit à l'abrogation de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que le Décret du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjours des étrangers en France.

  • Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, indisponible sur légifrance, accessible sur le site du GISTI sous ce lien, NOR:INTD0400134C
  • Circulaire du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi du 11 mai 1998
  • Circulaire du 12 mai 1998 prise pour l'application de la loi du 11 mai 1998

Dispositions de l'Union européenne en matière d'entrée des étrangers

Le domaine de l'entrée des étrangers en France a été presque entièrement harmonisé au niveau de l'Union européenne.

Ces accords font partie de l'acquis Schengen, publié dans le JOCE L 239 du 22 septembre 2000 p. 1. L'accord Schengen a été mis en œuvre à partir de 1995

Droit international

Liens externes