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Code de la propriété intellectuelle (de) : Différence entre versions

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Version du 24 février 2005 à 15:24

[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne | Allemagne]] > Index par code (de)


Une traduction complète du Urhebergesetz, réactualisée en 1998 est disponible sur [bijus[1]]

Une traduction de certaines des modifications, apportées par la loi transposant la directive sur l'auteur dans la société de l'information, est disponible sur [jusdata[2]], item "Loi visant le règlement du droit d'auteur dans la société de l'information".