Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (→Textes essentiels) |
|||
| Ligne 26 : | Ligne 26 : | ||
==Textes essentiels== | ==Textes essentiels== | ||
| − | * [[Constitution du 4 | + | * [[Constitution du 4 octobre 1958]] |
* [[Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (fr)|Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ]] du 26 août 1789 | * [[Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (fr)|Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ]] du 26 août 1789 | ||
* [[Constitution du 27 octobre 1946/Préambule|Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946]] | * [[Constitution du 27 octobre 1946/Préambule|Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946]] | ||
* [[Charte de l'environnement (fr)|Charte de l'environnement]] | * [[Charte de l'environnement (fr)|Charte de l'environnement]] | ||
| + | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Site officiel du Conseil Constitutionnel] | *[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Site officiel du Conseil Constitutionnel] | ||
Version du 21 octobre 2005 à 21:24
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France
Définition
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État: (gouvernement, parlement, juridictions. En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.
Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.
- les principes à valeur constitutionelle*
Textes essentiels
- Constitution du 4 octobre 1958
- Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement
