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Tribunal (fr) : Différence entre versions

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Composé d'un ou de plusieurs juges, un tribunal a pour mission de trancher les litiges et rendre une [[décision de justice (fr)|décision de justice]].
 
Composé d'un ou de plusieurs juges, un tribunal a pour mission de trancher les litiges et rendre une [[décision de justice (fr)|décision de justice]].
  
==Les différents tribunaux==
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*[[Tribunal administratif (fr)|Le Tribunal administratif]]
 
*[[Tribunal administratif (fr)|Le Tribunal administratif]]
:*[[Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise]]
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**[[Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise]]
 
* Le [[Tribunal correctionnel (fr)|Tribunal correctionnel]]
 
* Le [[Tribunal correctionnel (fr)|Tribunal correctionnel]]
 
* Le [[Tribunal des affaires de Sécurité sociale (fr)|Tribunal des affaires de Sécurité sociale]]
 
* Le [[Tribunal des affaires de Sécurité sociale (fr)|Tribunal des affaires de Sécurité sociale]]

Version du 10 septembre 2006 à 12:59

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Composé d'un ou de plusieurs juges, un tribunal a pour mission de trancher les litiges et rendre une décision de justice.

Les différents tribunaux