Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Tribunal (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 12 : Ligne 12 :
 
**[[Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise]]
 
**[[Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise]]
 
* Le [[Tribunal correctionnel (fr)|Tribunal correctionnel]]
 
* Le [[Tribunal correctionnel (fr)|Tribunal correctionnel]]
* Le [[Tribunal des affaires de Sécurité sociale (fr)|Tribunal des affaires de Sécurité sociale]]
+
* Le [[Tribunal des affaires de sécurité sociale (fr)|Tribunal des affaires de Sécurité sociale]]
 
* Le [[Tribunal de commerce (fr)|Tribunal de commerce]]
 
* Le [[Tribunal de commerce (fr)|Tribunal de commerce]]
 
* Le [[Tribunal des conflits (fr)|Tribunal des conflits]]  
 
* Le [[Tribunal des conflits (fr)|Tribunal des conflits]]  

Version du 11 septembre 2006 à 09:25

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png

Composé d'un ou de plusieurs juges, un tribunal a pour mission de trancher les litiges et rendre une décision de justice.

Les différents tribunaux