Aggravation de la sanction pénale (fr) : Différence entre versions
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Dans certains cas, le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les [[Circonstance aggravante (fr)|circonstances aggravantes]], qui sont propres à certains délits, et la [[Récidive (fr)|récidive]]. | Dans certains cas, le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les [[Circonstance aggravante (fr)|circonstances aggravantes]], qui sont propres à certains délits, et la [[Récidive (fr)|récidive]]. | ||
Version du 11 septembre 2006 à 12:03
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France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale (fr) > Quantum de la sanction pénale (fr)
Dans certains cas, le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les circonstances aggravantes, qui sont propres à certains délits, et la récidive.
