Aggravation de la sanction pénale (fr)
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Dans certains cas, le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les circonstances aggravantes, qui sont propres à certains délits, et la récidive.
Voir également
- Trouver la notion aggravation ("aggravation de peine" OR "sanction pénale") dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
