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Juge aux affaires familiales (fr) : Différence entre versions

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(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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Le juge aux affaires familiales est un juge spécialisé dans certains domaines du [[droit de la famille (fr)|droit de la famille]]. Il se prononce sur les [[divorce (fr)|divorces]] et [[séparation de corps (fr)|séparations de corps]] et leurs conséquences : la fixation et l'exécution des obligations alimentaires, l'attribution et l'exercice de l'[[autorité parentale (fr)|autorité parentale]].
 
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Version du 14 mars 2007 à 08:01

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France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
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Le juge aux affaires familiales est un juge spécialisé dans certains domaines du droit de la famille. Il se prononce sur les divorces et séparations de corps et leurs conséquences : la fixation et l'exécution des obligations alimentaires, l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale.


Voir aussi